Conditions d’utilisation

Exploitant et contact

NOVODLE est exploité par 9474-7870 Québec inc., 4-2250 Daniel, Longueuil (Québec) J4J 3N6, Canada. Nous joindre par formulaire.

Logiciels et licences

Chaque produit est associé à une licence mensuelle ou annuelle. L’offre ou le contrat précise les produits, les emplacements, les quantités, les services inclus et le prix. Une démonstration illustre le fonctionnement avec des données fictives; elle ne constitue pas la configuration contractuelle d’un client.

Les achats directs, lorsqu’ils sont disponibles, utilisent un abonnement Stripe à renouvellement automatique selon la période sélectionnée. Vérifiez le produit, la quantité, la fréquence, les taxes et le montant total sur la page de paiement avant de confirmer. Le matériel, la connexion Internet et les interventions non comprises dans l’offre peuvent nécessiter une entente distincte.

Activation et renouvellement

L’activation dépend de la confirmation du paiement par le fournisseur et de l’attribution des accès. Le retour sur une page de confirmation ne constitue pas, à lui seul, une preuve de paiement. Conservez les documents et confirmations associés à votre commande.

Résiliation et facturation

Pour demander l’arrêt du renouvellement ou signaler une erreur de facturation, utilisez le formulaire de résiliation en indiquant l’organisation, le produit et le courriel du compte. Une référence vous est remise. L’équipe doit vérifier le compte, appliquer la demande au fournisseur de paiement et confirmer la date de fin par écrit; le formulaire ne modifie pas immédiatement l’abonnement.

Les modalités de préavis, de remboursement et de fin de service dépendent de l’offre acceptée et des règles impératives applicables. Aucun droit reconnu par la loi au consommateur n’est exclu par cette page.

Comptes et contenus

Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et respecter les accès qui lui sont attribués. Les contenus diffusés doivent respecter les droits d’auteur, les droits à l’image et la vie privée. Il appartient au client d’obtenir les autorisations nécessaires pour les contenus qu’il importe. Les commandes techniques, le jumelage et les mises à jour des appareils sont réservés à NOVODLE.

Utilisation et limites techniques

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre client, de compromettre les systèmes ou de diffuser un contenu illicite. La disponibilité dépend notamment du matériel, d’Internet et des fournisseurs externes. NOVODLE ne remplace pas un système de sécurité ou de communication d’urgence certifié.

Confidentialité et droit applicable

La politique de confidentialité décrit les traitements de renseignements personnels. Les lois applicables du Québec et du Canada s’appliquent, sans priver une personne des protections impératives ou recours auxquels elle a droit.