Politique de confidentialité

Qui est responsable ?

La personne ayant la plus haute autorité dans l’entreprise assume par défaut la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite. Pour toute question ou plainte, utilisez le formulaire ci-dessous ou écrivez à :

Quels renseignements sont utilisés et pourquoi ?

• Compte et accès : courriel, rôle, centres et produits autorisés, empreinte sécurisée du mot de passe, clés publiques d’authentification et sessions, pour vérifier votre identité et limiter les accès.
• Demandes : courriel, catégorie, message, date, référence et suivi, pour vous répondre et gérer l’exercice de vos droits.
• Commandes et facturation : organisation, emplacement, courriel, produits, quantités, dates, montants et références de paiement, pour livrer et administrer les licences. Les données de carte sont saisies chez Stripe lorsque le paiement en ligne est activé.
• Affichage et appareils : contenus importés, noms et photos ajoutés par les clients, horaires, identifiants d’appareils, connexions, version du lecteur et diagnostics. L’agent Windows peut transmettre une capture de l’écran et le titre de la fenêtre active à l’administration NOVODLE pour le soutien.
• Sécurité : données techniques de connexion, dont l’adresse IP et le navigateur dans l’infrastructure d’hébergement; empreintes d’adresse IP et compteurs limitant les abus dans l’application.

Les champs nécessaires sont indiqués dans chaque formulaire. Sans les renseignements nécessaires au compte ou à une demande, nous ne pouvons pas fournir le service correspondant. La consultation des pages publiques ne nécessite pas de compte.

Contenus des centres et photos

Le centre client décide des contenus qu’il nous confie et de leur diffusion. Il doit disposer des autorisations nécessaires, notamment pour les photos de joueurs et les renseignements concernant des mineurs. Pour une demande visant ces contenus, précisez le centre concerné; nous coordonnons le traitement avec lui. Ne diffusez pas d’information sensible sur un écran public.

Qui peut recevoir des renseignements ?

L’accès est limité au personnel et aux personnes autorisées selon leurs fonctions. L’hébergement et le stockage reposent sur l’infrastructure Sites et Cloudflare. Selon les fonctions activées, Stripe traite les paiements, Resend les courriels de service et Twilio les SMS de service. Ces prestataires peuvent traiter des renseignements hors du Québec ou du Canada. Les garanties contractuelles et l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doivent être examinées avant un nouveau traitement ou transfert.

Les renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige ou le permet. Le site ne comporte pas de mécanisme de vente de renseignements ni de ciblage publicitaire.

Témoins, assistant et services externes

Les témoins et stockages utilisés par l’application servent à la connexion, à la sécurité, aux préférences nécessaires et au fonctionnement des lecteurs. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est intégré dans cette version du site public. Consultez la page sur les témoins.

L’assistant de la page d’accueil répond à partir de textes préétablis dans votre navigateur : ses échanges ne sont pas envoyés à un service d’intelligence artificielle. Les liens vers des services externes relèvent de leurs propres politiques.

Conservation et protection

Les données sont conservées selon leur utilité pour le service, le traitement des demandes, les obligations légales et les recours applicables. La fermeture d’un compte ne supprime pas automatiquement les documents devant être conservés. Les échéances de conservation et la destruction des données doivent faire l’objet d’un suivi interne; il n’existe pas de suppression automatique générale des dossiers dans cette version.

Les sessions expirent, les accès sont limités par compte et les opérations techniques sont réservées à NOVODLE. Les médias déjà téléchargés peuvent subsister dans le cache d’un appareil hors ligne jusqu’à sa reconnexion et son nettoyage. Une suppression doit donc couvrir les systèmes et appareils concernés. Aucune protection ne permet de garantir l’absence absolue d’incident.

Vos droits et vos recours

Selon les conditions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, le retrait d’un consentement, la cessation d’une diffusion, la suppression ou la portabilité de renseignements informatisés recueillis auprès de vous. Le retrait peut empêcher la fourniture d’une fonction et certaines obligations peuvent justifier une conservation.

Les demandes d’accès et de rectification sont traitées dans le délai légal applicable, généralement 30 jours au Québec. Nous vérifions votre identité avant toute communication ou modification de données; le formulaire n’effectue aucune suppression automatique. Vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable puis exercer vos recours auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, selon le cas, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Exercer vos droits ou déposer une plainte

Votre courriel permet de vous répondre. Les autres précisions servent uniquement au traitement de votre demande. Aucun abonnement publicitaire n’est créé.

Modifications

La date de cette page indique sa dernière révision. Une nouvelle finalité nécessitant votre consentement fera l’objet d’une information et d’un choix distincts avant son utilisation.